Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée aux modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux Consistoires le monopole des inhumations, par M. Milliès-Lacroix,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

48