Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section), sur l'exercice 1885 ; 1 ° d'un crédit extraordinaire de 45,000 francs, en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, par M. Merlin,... (6 août 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section), sur l'exercice 1885 ; 1 ° d'un crédit extraordinaire de 45,000 francs, en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, par M. Merlin,... (6 août 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026