Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Merlin,... (2 mars 1888.)
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Merlin,... (2 mars 1888.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026