Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Merlin,... (2 mars 1888.)

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Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Merlin,... (2 mars 1888.)

Charles Merlin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026