Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 de crédits supplémentaires montant ensemble à 21,500,000 francs ; 2 ° annulation, sur le budget extraordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21,500,000 francs, par M. Merlin,... (27 juillet 1883.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1883
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026