Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, par M. Merlin,... (10 avril 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

8