Les lois de la procédure civile dans la province de Québec. Savoir
Les lois de la procédure civile dans la province de Québec. Savoir
texte du code, rapport des codificateurs, autorités par eux citées, lois de faillite... par Gonzalve Doutre,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. de E. Senécal (Montréal)
- Date de publication
- 1 janvier 1867
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026