Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Jean Macé,... (3 juin 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

12