Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Peytral,... (29 juin 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Peytral,... (29 juin 1893)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026