Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Johnston, Fraissinet, André (Alfred), E. Feray, A. Joubert, relative aux admissions temporaires en franchise, par M. Lefébure,... (29 juillet 1875.)

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Johnston, Fraissinet, André (Alfred), E. Feray, A. Joubert, relative aux admissions temporaires en franchise, par M. Lefébure,... (29 juillet 1875.)

Léon Lefébure, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1875
Langue
fre
Pages
15
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026