Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, par M. Laboulaye,... (29 mars 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1875

Langue

fre

Pages

8