Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour frais d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Léon Labbé,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

8