2e Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi complémentaire de M. Benazet, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, par M. Léon Labbé,... (21 fév. 1896)
2e Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi complémentaire de M. Benazet, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, par M. Léon Labbé,... (21 fév. 1896)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1896
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026