Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, par M. Léon Labbé,... (28 juin 1895)

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Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, par M. Léon Labbé,... (28 juin 1895)

Léon Labbé, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1895
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026