Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Labbé,... (29 juin 1894)

Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Labbé,... (29 juin 1894)

Léon Labbé, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1894
Langue: fre
Pages: 15

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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