Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 45 de la loi du 15 juillet 1889, en vue d'autoriser les congés agricoles militaires, par M. Léon Labbé,...

Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 45 de la loi du 15 juillet 1889, en vue d'autoriser les congés agricoles militaires, par M. Léon Labbé,...

Léon Labbé, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1898
Langue: fre
Pages: 5

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026