Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. A. Rambaud,... (29 juin 1897)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. A. Rambaud,... (29 juin 1897)

Gabriel Hanotaux, Alfred Rambaud, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1897
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026