Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Alfred Rambaud,... (29 juin 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

10