Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1889

Langue

fre

Pages

4