Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire (session extraordinaire 1879), chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet, ayant pour objet de définir les conditions normales où le cours forcé des billets de la Banque de France pourra être établi régulièrement, et, par conséquence naturelle, les conditions ou il pourra être ensuite graduellement ou totalement supprimé, par M. Guiffrey (Georges),... (9 juillet 1880.)

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Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire (session extraordinaire 1879), chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet, ayant pour objet de définir les conditions normales où le cours forcé des billets de la Banque de France pourra être établi régulièrement, et, par conséquence naturelle, les conditions ou il pourra être ensuite graduellement ou totalement supprimé, par M. Guiffrey (Georges),... (9 juillet 1880.)

Georges Guiffrey, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026