Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, par M. Eugène Guérin,... (19 décembre 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, par M. Eugène Guérin,... (19 décembre 1892.)

Eugène Guérin, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1892
Langue: fre
Pages: 8

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026