Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 2 mars 1882, entre la France et le Chili pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (28 juin 1883.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 2 mars 1882, entre la France et le Chili pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (28 juin 1883.)

Jules Ferry, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1883
Langue: fre
Pages: 14

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026