Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (27 mai 1884.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (27 mai 1884.)

Jules Ferry, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1884
Langue
fre
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026