Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs, agents-comptables des haras et dépôts d'étalons, dans la nomenclature du Tableau B, annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... et par M. le général de Galliffet,... (13 mars 1900)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1900

Langue

fre

Pages

3