Projet de loi, portant approbation d'une Convention signée à Paris le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (29 mars 1884.)
Projet de loi, portant approbation d'une Convention signée à Paris le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (29 mars 1884.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 26
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026