Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., par la poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (24 mars 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., par la poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (24 mars 1879.)

Adolphe Cochery, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026