Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

11