Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026