Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)

Adolphe Cochery, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026