Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux Sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux Sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896)

Godefroy Cavaignac, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1896
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026