Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, la loi des cadres du 25 juillet 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, la loi des cadres du 25 juillet 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896.)

Godefroy Cavaignac, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1896
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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