Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, de crédit d'inscription et de payement pour le service des pressions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Burdeau,... (15 mars 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

3