Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2 % les rentes 4 1/2 % inscrites au Grand Livre de la Dette publique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Burdeau,... (16 janv. 1894)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2 % les rentes 4 1/2 % inscrites au Grand Livre de la Dette publique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Burdeau,... (16 janv. 1894)

Auguste Burdeau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026