Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster, tendant à la nomination d'une Commission chargée
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster, tendant à la nomination d'une Commission chargée
1 ° de présenter un projet de loi relatif à la révision des lois constitutionnelles ; 2 ° d'étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris ; 3 ° d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Eglises et de l'Etat et demander l'abrogation du Concordat ; 4 ° d'étudier un projet de loi concernant l'élection des juges et des magistrats ; 5 ° de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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