Discours prononcé par M. Bourbeau,... séance du 6 mars 1877. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé

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Discours prononcé par M. Bourbeau,... séance du 6 mars 1877. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé

Louis Olivier Bourbeau, France

Détails de l'édition

Éditeur
A. Wittersheim (Paris)
Date de publication
1 janvier 1877
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026