Deux Rapports faits par Faure (de la Haute-Loire), au nom d'une commission spéciale, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales... de la Haute-Loire. Séance du 12 brumaire an VII

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Deux Rapports faits par Faure (de la Haute-Loire), au nom d'une commission spéciale, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales... de la Haute-Loire. Séance du 12 brumaire an VII

Balthazar Faure, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1798
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026