Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Faure, à la suite d'une adresse des républicains de Brioud ["sic"], et sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, etc. Séance du 24 brumaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Faure, à la suite d'une adresse des républicains de Brioud ["sic"], et sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, etc. Séance du 24 brumaire an VI
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1797
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026