Proposition de loi tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée par la suppression de la réforme, avec certificat n ° 2, pour le soldat atteint de tuberculose pendant la durée de son service, et à la création de sanatoria destinés à recevoir les soldats devenus tuberculeux... présentée par MM. Lachaud, Emile Dubois (Seine), Pourteyron,... (19 décembre 1901)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3