Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le detroict de la péagerie dudict Chinon, tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon, du onziéme mars mil cinq cent soixante-cinq, que arrest de la cour de Parlement du quatriesme d'Avril, mil six cent-neuf, portant exemption du droict de péage sur la marchandise de Bougran

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Date de publication

1 janvier 1609

Langue

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