Proposition de loi ayant pour objet d'exonérer des droits de douanes, à leur entrée en France, certaines denrées coloniales provenant des Colonies françaises, présentée par M. M. Auguste Isaac Deproge, et César-Lainé... (25 novembre 1893.)
Proposition de loi ayant pour objet d'exonérer des droits de douanes, à leur entrée en France, certaines denrées coloniales provenant des Colonies françaises, présentée par M. M. Auguste Isaac Deproge, et César-Lainé... (25 novembre 1893.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026