Le droit de pétition
Le droit de pétition
une institution transposée du milieu national dans le milieu international public
Marcel (19..-.... ; docteur en droit) Richard, Nicolas Politis
Détails de l'édition
- Éditeur
- Recueil Sirey (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1932
- Langue
- fre
- Pages
- 769
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026