Loi municipale du 18 novembre 1955. Arrêté n° 9312 S. Et. promulguant en Afrique occidentale française la loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955, relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. [1955, 29 novembre.]

Détails de l'édition

Éditeur

G.I.A. (Dakar)

Date de publication

1 janvier 1957

Langue

fre

Pages

12

Dimensions

24 cm