Lettres patentes en forme de déclarations pour l'exemption du baon et arrière-baon en faveur de MM. de la cour de parlement de Romea

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Lettres patentes en forme de déclarations pour l'exemption du baon et arrière-baon en faveur de MM. de la cour de parlement de Romea

France

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1453
Langue
fre
Pages
19
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026