Édicts du Roy portants création des offices de conseillers et substituts du procureur général de Sa Majesté et adjoincts aux enquestes en la cour de parlement de Bordeaux, ensemble des substituts des procureurs du Roy et adjoincts aux enquestes en chacun siège présidial, bailliages, séneschaussées, prévostez, eslections et autres jurisdictions royalles du ressort de ladite cour, avec les arrests de vérification
Édicts du Roy portants création des offices de conseillers et substituts du procureur général de Sa Majesté et adjoincts aux enquestes en la cour de parlement de Bordeaux, ensemble des substituts des procureurs du Roy et adjoincts aux enquestes en chacun siège présidial, bailliages, séneschaussées, prévostez, eslections et autres jurisdictions royalles du ressort de ladite cour, avec les arrests de vérification
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1623
- Langue
- fre
- Pages
- 24
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026