Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. Loi du 28 avril 1952
Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. Loi du 28 avril 1952
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nouvelle lyonnaise (Lyon)
- Date de publication
- 1 janvier 1952
- Langue
- fre
- Pages
- 26
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026