Décret du 26 mars 1852 Arrêtés et instructions ministérielles relatives à son exécution et appendice concernant la loi du 18 germinal an X
Décret du 26 mars 1852 Arrêtés et instructions ministérielles relatives à son exécution et appendice concernant la loi du 18 germinal an X
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. de C. Maréchal (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1861
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026