Décret portant réglement sur la police du roulage et des messageries publiques du 10 août 1852. Titre III...
Décret portant réglement sur la police du roulage et des messageries publiques du 10 août 1852. Titre III...
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1855
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026