Ordonnance rendue par le président du tribunal révolutionnaire établi à Arras première section séante à Cambrai, qui, sur la déclaration du jury de jugement, acquitte Ch. Deulet, Ch. Lecomte, J. Terier, M.-F. Lacroix, F. Poyet, P. Malet, P.-F.-J. Corbin, P. Dehais, R. Salès, H. Trousset, L. Pelletier, J. Loison, F. Dupont, volontaires au 6e bataillon de Soissons ; H. Jira, J. d'Étain, P. d'Étain, J. Chatelain, B.-P. Baudoin, R. Chépris, volontaires au 7e bataillon de l'Yonne, de l'accusation portée contre eux,... Du 21 floréal de l'an II de la république...

Détails de l'édition

Éditeur

Imp. de Défremery frères et (Cambrai)

Date de publication

1 janvier 1793

Langue

fre