Déclaration de Monseigneur frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à Son Altesse Royale par les ecclésiastiques, et autres gens de main morte, tant de l'étendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjects au droict d'amortissement deub au Roy

Détails de l'édition

Éditeur

A. Courbé (Paris)

Date de publication

1 janvier 1642

Langue

fre

Pages

19