(Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.)

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(Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.)

France

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1642
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026