Extrait des Registres du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, premier prime du sang, qui nomme le sieur Plessart, régisseur général des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy dans l'étendue du royaume, pour régir dans son apanage les biens desdits religionnaires qui sont ou seront saisis et confisquez pour fait de religion
Extrait des Registres du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, premier prime du sang, qui nomme le sieur Plessart, régisseur général des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy dans l'étendue du royaume, pour régir dans son apanage les biens desdits religionnaires qui sont ou seront saisis et confisquez pour fait de religion
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1727
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026