Extrait des Registres du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, premier prime du sang, qui nomme le sieur Plessart, régisseur général des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy dans l'étendue du royaume, pour régir dans son apanage les biens desdits religionnaires qui sont ou seront saisis et confisquez pour fait de religion

← Fiche de l'œuvre

Extrait des Registres du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, premier prime du sang, qui nomme le sieur Plessart, régisseur général des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy dans l'étendue du royaume, pour régir dans son apanage les biens desdits religionnaires qui sont ou seront saisis et confisquez pour fait de religion

France

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1727
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026